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COVID-19 et élections municipales 2020 : élection du maire et des adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été intégralement élu

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COVID-19 et élections municipales 2020 : élection du maire et des adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été intégralement élu
Circulaire du 17 mars 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Le premier tour des élections municipales du 15 mars a permis le renouvellement intégral de plus de 30.000 conseils municipaux.

Dans ces conseils municipaux, et seulement ceux-ci, il est désormais nécessaire de procéder à l'élection du maire et des adjoints aux maires entre le 20 et 22 mars conformément à l'article L.2l2l-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La date la plus proche sera à prioriser.

Cette circulaire comporte un guide pratique concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les dispositions concernant les communes pour lesquelles le conseil municipal n'a pas été élu intégralement dès le 15 mars seront déterminées dans des textes législatifs spécifiques, de même que les dispositions concernant les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre et notamment l'élection de leur exécutif.

Elles feront l'objet d'instructions ultérieures qui viendront modifier les règles de droit commun précisées dans le guide ci-joint.

Circulaire du 17 mars 2020


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