Covid-19 et organisation de l'inspection du travail : une nouvelle instruction est publiée
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Inspection du travail : quelles règles pour le télétravail ?
Afin de prendre en compte la situation sanitaire résultant de la pandémie de COVID-19, l'instruction n° DGT/DASIT1/2022/20 du 19 janvier 2022 organise et précise la mobilisation des services d'inspection du travail afin de vérifier les mesures de prévention mises en œuvre dans les entreprises pour lutter contre le risque de contamination sur le lieu professionnel.
Une partie de l'instruction rappelle aux agents de contrôle de l'attention devant être portée aux conditions de mise en œuvre du télétravail, au vu du protocole sanitaire du 3 janvier 2022. A noter que depuis les annonces d'allègement des restrictions à compter du 2 février le télétravail (3 jours minimum) n'est plus obligatoire mais reste recommandé.
Inspection du travail : un rôle essentiel de prévention
L'instruction précise également que les agents de contrôle doivent mobiliser les outils juridiques permettant de mettre fin aux situations dangereuses. Elle a en effet un rôle à jouer dans la prévention lié au risque d'exposition à la Covid-19, d'autant plus suite à la publication de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
En effet, la loi permet de sanctionner d'une amende administrative l'employeur n'appliquant pas les mesures sanitaires afin de limiter les risques de contamination sur le lieu professionnel. Ainsi, l'instruction précise que tout cluster professionnel, manquement constaté, doit être constaté et déclaré par les agents de contrôle. Une mise en demeure est ensuite signée du directeur régional du travail avec un délai laissé à l'employeur pour se mettre en conformité. Passé ce délai, si l'employeur n'a pas mis en œuvre les instructions, un rapport de l'inspecteur du travail proposera l'engagement de la procédure administrative.
Cette disposition visait le non-respect du télétravail jusqu'alors, mais également le non-respect du port du masque ou l'agencement des espaces de travail défectueux.
