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Covid-19 : L'autorité des normes comptables publie ses recommandations sur la comptabilisation des aides proposées aux entreprises pendant la pandémie

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Covid-19 : L'autorité des normes comptables publie ses recommandations sur la comptabilisation des aides proposées aux entreprises pendant la pandémie
Dans une publication du 18 mai 2020, l'autorité des normes comptables expose ses recommandations concernant la comptabilisation des diverses aides octroyées par l'état en raison de la pandémie. Ces consignes s'appliquent pour les documents comptables établis à partir du 1er janvier 2020 et concerne l'allocation d'activité partielle, l'aide provenant du fonds de solidarité et le remboursement de crédits d'impôt.

L'inscription en comptabilité des aides proposées par l'État

Les recommandations publiées par l'autorité des normes comptables se composent d'un document exhaustif ainsi que d'une synthèse sous forme de questions réponses. Parmi les instructions, l'ANC s'est notamment attachée à la comptabilisation des diverses aides débloquées par le gouvernement à destination des entreprises impactées par l'état d'urgence sanitaire. Il s'agit de l'allocation d'activité partielle, de l'aide issue du fonds de solidarité et des remboursements anticipés de crédits d'impôt restituables en 2020.

Concernant l'allocation d'activité partielle, l'ANC propose d'inscrire les sommes perçues au crédit d'un compte de charges de personnel et non en produit exceptionnel. Cependant, les entreprises ayant déjà comptabilisé ce type d'aides par le passé, auront le choix entre l'inscription au crédit d'un compte de charges de personnel, ou l'utilisation du même mode de comptabilisation que précédemment. Quant aux sommes reçues du fonds de solidarité, elles devront être comptabilisées comme des subventions d'exploitations au compte 74. Enfin, pour ce qui est des crédits d'impôt, leur remboursement anticipé n'affecte pas le compte de résultat car il résulte d'un changement de procédure n'ayant pas de conséquences sur l'acquisition de la créance au titre de l'exercice concerné.

Autorité des Normes Comptables : Recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020


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