SVP
Actualité

Covid-19 : le PLFR-3 confirme l'avance de DMTO en faveur des départements

Date de publication
Temps de lecture
2min
Covid-19 : le PLFR-3 confirme l'avance de DMTO en faveur des départements
Le produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est particulièrement impacté par la crise économique. Ces montants constituent une part importante du financement des départements, éprouvés par une forte hausse – actuelle et à venir – de leurs dépenses sociales. Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR-3) confirme une avance remboursable de fiscalité à hauteur de 2,7 milliards d'euros.

Un montant au moins égal à la moyenne 2017 - 2019

Compte-tenu de la crise économique, conséquence de l'épidémie de covid-19, les départements s'attendent à un choc brutal sur leur produit de DMTO pour 2020. Selon les prévisions de la "mission Cazeneuve", la baisse pourrait atteindre -25 % cette année. Afin de soutenir les finances des départements, le Gouvernement a opté pour un système d'avances remboursables, très différent de la clause de sauvegarde fiscale accordée aux communes et EPCI. Le montant de l'avance versée cette année permettra aux départements de conserver un produit égal au produit moyen constaté sur ces impositions entre 2017 et 2019. La moyenne sera calculée aussi bien sur les droits d'enregistrement eux-mêmes (article 1594 A du Code général des impôts) que sur la taxe additionnelle (article 1595).

Une avance en 2020 avant un remboursement en 2021 et 2022

Ces avances ne seront pas automatiques et devront être sollicitées par les collectivités concernées (départements, ville de Paris, métropole de Lyon, collectivité de Corse, département de Mayotte, collectivités locales de Martinique et Guyane). Le calendrier retenu est le suivant : 1° - Première avance au troisième trimestre 2020 ; 2° - Ajustement en 2021 ; 3°- Remboursement de l'avance en 2021 et 2022 Avec cette méthode d'avances remboursables, le Gouvernement fait ainsi le pari d'une reprise économique forte dès 2021.

"Décideurs financiers, SVP vous accompagne"

L'actualité des finances locales vous interroge ? Demandez votre entretien gratuit avec un expert ! Nous répondons à vos questions sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 et pouvons vous assister dans l'élaboration d'une prospective financière personnalisée !
Partager

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous