SVP
Actualité

Covid-19 : Les remboursements de crédit d'impôt sont accélérés

Date de publication
Temps de lecture
1min
Covid-19 : Les remboursements de crédit d'impôt sont accélérés
En raison de l'arrêt des principales industries du pays pour atténuer l'épidémie de Covid-19, la DGFiP a mis en œuvre des procédures de remboursement anticipé de tous les crédits d'impôt restituables en 2020 et notamment du CIR, du CICE et de TVA.

Un procédure de remboursement simplifiée

Dans les publications relatives à l'aide aux entreprises pendant la période de confinement, le gouvernement expose les mesures fiscales mises en place par les Finances publiques. La DGFiP va concentrer ses efforts afin de procéder à une analyse rapide de toutes les demandes de remboursements.

Ce dispositif est général et il s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020. Sont notamment concernés le crédit impôt recherche, le CICE et la TVA. Les entreprises peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance, après imputation le cas échéant de leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019. Cette demande peut être formulée sans attendre le dépôt de la liasse fiscale sur l'espace professionnel du requérant en remplissant les formulaires adéquats (2573 ; 2069-RICI ; 2572).


Partager

Information juridique et réglementaire

Sécurisez votre gestion quotidienne et accélérez votre développement.

Voir l'offre

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Contactez-nous