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Covid-19 : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée en lieu et place des titres-restaurant papier

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Covid-19 : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée en lieu et place des titres-restaurant papier
Dans son questions-réponses dédié au Covid-19 et daté du 20 mai 2020, l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée par certains employeurs du fait de l'impossibilité de distribuer aux salariés les tickets-restaurant papier durant la crise sanitaire.

Conditions d'exonération de charges sociales

A titre dérogatoire, cette indemnité peut être exclue de l'assiette des cotisations lorsqu'elle est égale au montant de la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant et attribuée dans les mêmes conditions que ceux-ci.

Cette exonération s'applique jusqu'à la reprise de la distribution des titres papiers.

L'intégralité de ce questions-réponses est consultable sur le site Urssaf.fr dans la rubrique "Info : point sur la situation Coronavirus Covid-19".


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