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COVID-19 : monétisation de jours de repos pour compenser une baisse de rémunération

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1min
COVID-19 : monétisation de jours de repos pour compenser une baisse de rémunération
Une publication de l'Urssaf du 21 septembre 2020 présente le dispositif de monétisation des jours de repos afin de compenser une baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19. Cette disposition est issue de la loi du 17 juin 2020*.

Régime social de la somme issue de la monétisation

Dans cette actualité, l'Urssaf fait notamment le point sur :

  • les conditions de mise en oeuvre du dispositif via un accord d'entreprise ou de branche,
  • le régime social de la somme issue de la monétisation du dispositif.

Cette mesure s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.

*Loi n°2020-734 du 17/06/2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (JO du 18/06/2020)


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