Covid-19 : une attestation de déplacement international pour les transporteurs

Des attestations de déplacement international obligatoires

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, des restrictions de circulation ont été mises en place par l'Etat afin de réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire depuis le 17 mars 2020.

Des dérogations sur présentation d'une attestation sont possibles et depuis le 8 avril des attestations de déplacement international sont également obligatoires :

• pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer,
• pour un voyage international depuis l'étranger vers la France métropolitaine,
• pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer.

Ainsi, les transporteurs de marchandises, ressortissants d'un pays tiers ou d'un Etat membre de l'Union européenne et souhaitant effectuer des livraisons en France, doivent dorénavant être munis d'une attestation dûment complétée et signée en complément des documents habituels de transport.

Modèle d'attestation de déplacement international vers la France métropolitaine :