Covid-19 : une réduction des cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs

Réduction de cotisations et contributions sociales

Le décret n° 2022-1039 du 22 juillet 2022 prévoit les conditions dans lesquelles les artistes-auteurs peuvent bénéficier de la réduction de cotisations et contributions sociales prévues à l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021, ainsi que le montant de cette réduction en fonction de :

- leur revenu tiré d'activités artistiques en 2019 ;

- le niveau de la baisse de revenu tiré d'activités artistiques constatées entre 2019 et 2021.

Montant de la réduction des cotisations et contributions sociales accordées aux artistes-auteurs

Cette réduction concerne les artistes-auteurs ayant déclaré au titre de 2019 un revenu artistique supérieur ou égal à 1 000 euros et qui ont subi une baisse de leurs revenus artistiques d'au moins 20% entre 2019 et 2021. La réduction peut aller jusqu'à 2 000 euros dans la limite des cotisations dues de l'année 2021.

Les montants et les modalités de cette réduction sont détaillés dans un tableau en annexe du décret.

Le montant de la réduction des cotisations et contributions sociales sera versé aux artistes-auteurs par l'Urssaf.

Le décret est entré en vigueur le 25 juillet 2022.