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Création d’un nouveau site de doctrines de la sécurité sociale

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Création d’un nouveau site de doctrines de la sécurité sociale

Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont mis en ligne, le 8 mars, une base documentaire regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).

Quels sont les objectifs de ce nouvel outil ?

  • assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
  • garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
  • faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
Le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures. Un arrêté précisera prochainement les règles d’opposabilité et les circulaires qui sont abrogées en conséquence. Il sera opposable à l’administration à partir du 1er avril 2021. La base documentaire s’organise autour des rubriques suivantes :
  • assiette générale,
  • allègements généraux,
  • exonérations zonées,
  • avantages en nature et frais professionnels,
  • indemnités de rupture,
  • protection sociale complémentaire (prochainement)
  • actualités.
Sources légales : Communiqué de presse DSS - ACOSS - Lancement du bulletin officiel de la Sécurité sociale, 9 mars 2021 Autre article susceptible de vous intéresser : Les principales mesures de la loi de financement de sécurité sociale pour 2021

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