Création d’un nouveau site de doctrines de la sécurité sociale
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Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont mis en ligne, le 8 mars, une base documentaire regroupant l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales : le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS).
Quels sont les objectifs de ce nouvel outil ?
- assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
- garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
- faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
- assiette générale,
- allègements généraux,
- exonérations zonées,
- avantages en nature et frais professionnels,
- indemnités de rupture,
- protection sociale complémentaire (prochainement)
- actualités.
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