Crèches : le gouvernement prévoit de créer 200 000 places d'ici 2030

L'essentiel des mesures

- La commune, désignée autorité organisatrice de l'offre d'accueil du jeune enfant : un pilote local pour l'offre d'accueil, responsable de son développement quantitatif comme qualitatif.

- Des aides massives en fonctionnement et investissement des accueils collectifs (+1,5 milliard d'euros en 2027, +5,5 milliards d'euros en 5 ans), et un soutien renforcé en ingénierie.

- Une information claire, des formalités allégées et un accompagnement pour les parents en recherche d'un mode d'accueil : avec la mise en place d'un Relais Petite Enfance dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants.

- Une qualité de l'accueil renforcée, qui replace les besoins de l'enfant en son cœur avec un développement de l'offre de formation, des contrôles plus fréquents des structures, un suivi des signalement d'incidents de qualité.

Quel rôle pour les collectivités ?

Le bloc communal, acteur essentiel du secteur de la petite enfance, sera désigné comme autorité organisatrice de l'offre d'accueil :

- Tous les maires seront confortés dans leur mission de recensement des offres disponibles sur leur territoire, d'information et d'orientation des parents ;

- Les communes de taille plus importante définiront une trajectoire de développement à atteindre sur leur territoire, dans le cadre d'un schéma stratégique.

- Le projet propose de désigner les communes " autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant ", c'est-à-dire pilotes du développement qualitatif et quantitatif des places d'accueil, au plus près des Françaises et des Français.

Financement

Le financement des crèches à l'activité évoluera progressivement vers un plus juste équilibre, avec une hausse de la part du financement à la place par rapport au financement à l'heure. En complément du " Fonds d'innovation pour la petite enfance " doté de 10 millions d'euros, destiné à financer les territoires accélérateurs de la nouvelle politique d'accueil du jeune enfant, un fonds dédié à l'amélioration de la qualité d'accueil doté de 70 millions d'euros ouvrira la possibilité de financements complémentaires aux structures les plus engagées.