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Crédit à la consommation : une publicité toujours plus illustrée !

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Crédit à la consommation : une publicité toujours plus illustrée !
Le législateur se veut didactique et souhaite des exemples éclairant l'emprunteur. Désormais, de nouvelles modalités de présentation de l'exemple représentatif du coût du crédit dans les publicités sont en vigueur.

Le législateur se veut didactique et souhaite des exemples éclairant l'emprunteur. Désormais, de nouvelles modalités de présentation de l'exemple représentatif du coût du crédit dans les publicités sont en vigueur.

Une publicité illustrée d'un exemple " représentatif "

Le décret du 30 août 2010 insère un article D. 311-3-1 dans le Code de la consommation, lequel précise que les informations sur le coût du crédit dans les publicités doivent être fournies à l'aide d'un exemple représentatif répondant à certaines caractéristiques.







L'article ajoute que lorsque la publicité mentionne un taux promotionnel ou des modalités spéciales d'utilisation qui dérogent au fonctionnement normal du crédit concerné, l'exemple représentatif doit illustrer les conditions normales d'exécution du contrat de crédit.







Par ailleurs, l'exemple représentatif doit indiquer, dans la même taille de caractère que celle prévue pour les autres mentions prévues au premier alinéa de l'article L. 311-5 : sa nature d'exemple et le nombre d'échéances.







Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre 2010. Cependant, s'agissant des publicités rendues publiques entre le 1er juillet et le 31 août 2010, les nouvelles règles ne s'appliqueront qu'à partir du 29 septembre 2010 et, pour les catalogues de vente à distance, à compter du 1er novembre 2010.







A lire également : la réforme du crédit à la consommation voit le jour







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Cette lettre est réalisée par : Marie-hélène Poiré-millet, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves
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