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Crédits in fine garantis par une assurance vie : pour un public averti !

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1min
Crédits in fine garantis par une assurance vie : pour un public averti !
Complexe et source de conflits, le nantissement d'une assurance-vie en garantie d'un crédit in fine est destiné à un public averti et les obligations d'information du banquier sont ici renforcées.

Comment ça marche ?

Nantir un contrat d'assurance vie consiste pour un emprunteur à donner en garantie, à l'établissement prêteur, son assurance vie. C'est pour le créancier une véritable garantie pour le remboursement du capital prêté et l'emprunteur peut bénéficier d'une ligne de crédit sans avoir à modifier l'état actuel de ses placements.



Une information renforcée de la part du préteur

Le prêt in fine permet de ne rembourser le capital emprunté qu'à l'échéance. Jusque là, toutes les mensualités vont servir uniquement à rembourser les intérêts.

En raison de son caractère complexe lorsque ce crédit est garanti par un contrat d'assurance vie, les juges ont considéré que " le banquier n'a pas porté à la connaissance de son client les données lui permettant de prendre la mesure du risque que le capital emprunté ne soit pas intégralement garanti par le placement proposé ".

Le préteur commet alors un " un manquement à son obligation contractuelle d'information ".




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