Créer une société en Allemagne
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La Société à responsabilité limitée GmbH
La Société à responsabilité limitée " Gesellschaft mit beschränkter Haftung " est régie par une loi du 20 avril 1892.
Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Le capital social d'une GmbG est au minimum de 25 000€. Les apports en capital peuvent être faits en numéraire ou en nature.
Le capital social doit être entièrement souscrit au moment de la création de la société.
Chaque action doit être libérée à concurrence d'un quart de son montant et le capital social à hauteur d'un montant minimum de 12 500 €.
Les organes de la GmbH :
- La gérance : un ou plusieurs gérants sont nommés par les associés ou désignés dans les statuts. La durée du mandat est précisée dans les statuts.
- Assemblée générale : l'assemblée générale peut être convoquée par le gérant.
- Conseil de surveillance : il peut être prévu dans les statuts. Cependant, il sera obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés.
La Société à responsabilité limitée type UG
La Société à responsabilité limitée " Unternehmergesellschaft " UG a été introduite par la loi MoMiG du 23 octobre 2008. Il s'agit d'une GmbH dont les formalités de création sont simplifiées : par exemple l'UG ne nécessite pas d'enregistrement auprès d'un notaire.
Elle est formée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui n'engagent que leur apport.
Le capital social de l'UG est au minimum de 1 euros ou toute autre somme inférieure à 25 000 euros.
Le capital social doit être entièrement libéré avant l'inscription au registre du commerce. Ce capital ne peut pas recevoir d'apport en nature.
La loi impose à la société d'épargner un quart de ses bénéfices annuels, lui permettant ainsi in fine d'atteindre les 25 000 euros nécessaires pour devenir une SARL standard.
Les organes d'UG :
- La gérance : un ou plusieurs gérants sont nommés par les associés ou désignés dans les statuts. La durée du mandat est précisée dans les statuts.
- Assemblée générale : l'assemblée générale peut être convoquée par le gérant.
La Société anonyme AG
La Société anonyme " Aktiengesellschaft " AG est régie par la loi allemande sur les sociétés par actions " Aktiengesetz ".
Elle peut être créée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Le capital social minimum d'une AG est de 50 000€. Les apports en capital peuvent être faits en numéraire ou en nature.
Comme pour la GmbH, le capital social doit être entièrement souscrit au moment de la création de la société et chaque apport doit être libéré à concurrence d'un quart de son montant, le capital social à hauteur d'un montant minimum de 12 500 €.
Les organes de l'AG :
- Assemblée générale : l'assemblée générale des actionnaires doit se réunir au minimum une fois par an.
- Le Directoire : il a sous sa responsabilité la gestion de l'entreprise, notamment en termes de compliance. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance et ne peuvent être révoqués facilement.
- Le Conseil de Surveillance : il a pour mission de conseiller et de contrôler le directoire dans la gestion de l'entreprise.
