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Crise de l'énergie : Quelles aides pour les collectivités ?

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Crise de l'énergie : Quelles aides pour les collectivités ?
Via un communiqué de presse du 4 janvier et la publication du décret n°2022-1774 au Journal officiel du 1er janvier 2023, le ministère de l'économie et des finances détaille les aides à destination des collectivités pour faire face à la hausse des prix de l'énergie.

Quelles aides en 2023 ?

Dans un communiqué du 4 janvier 2023, le Ministère de l'économie et des finance rappelle les dispositifs d'aide à destination des collectivités en 2023 :

- Le maintien de la baisse de la fiscalité de l'électricité à son niveau minimal ;

- Le nouvel amortisseur électrique pour toutes les collectivités locales ainsi que pour les TPE et PME non éligibles au bouclier tarifaire et aux entités ayant plus de 50 % de leurs recettes issues de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations ;

- Le filet de sécurité pour les collectivités locales, cumulable avec l'amortisseur ou le bouclier.

Bouclier tarifaire ou amortisseur électricité ?

Egalement, un décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022, pris en application de l'article 181 de la loi de finances pour 2023 précise les modalités du bouclier électricité et de l'amortisseur électricité.

Le bouclier tarifaire s'applique aux petites collectivités (moins de dix personnes équivalents temps plein employées, avec un budget annuel n'excédant pas 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères). Les collectivités concernées devront communiquer, au plus tard le 31 mars prochain – ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si celle-ci est postérieure au 28 février 2023 – à leur fournisseur d'électricité une attestation sur l'honneur.

L'amortisseur électricité concerne toutes les autres collectivités (et leurs groupements) non éligibles au bouclier électricité (et aux sites non éligibles au bouclier des collectivités éligibles à ce dernier). Sont également concernées les personnes morales de droit public qui emploient moins de 250 personnes et dont les recettes annuelles n'excèdent pas 50 millions d'euros et les personnes morales de droit public dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à la moitié des recettes totales.

Enfin, un simulateur est disponible sur le site impots.gouv.fr.


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