Cumul emploi-retraite : les modalités de l'exonération exceptionnelle des cotisations d'assurance vieillesse des médecins libéraux sont fixées
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Les médecins libéraux exerçant en cumul emploi-retraite peuvent être exonérés des cotisations d'assurance vieillesse, au titre de l'année 2023, sous certaines conditions. Un décret vient préciser ces modalités afin de favoriser le maintien en activité des professionnels de santé.
Exonération de cotisations d'assurance vieillesse
Pris en application de la LFSS pour 2023, le décret 2023-503 du 23 juin 2023 fixe à 80 000 euros le plafond de revenus annuels ouvrant droit, pour les médecins en cumul emploi-retraite, à l'exonération de leurs cotisations d'assurance vieillesse de base, complémentaire et de prestations complémentaires vieillesse dues au titre de l'année 2023.
Un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations
Le décret permet également aux médecins exerçant une activité de régulation pour seule activité libérale d'opter pour le dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales prévu à l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale.
