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DADS-U retraite complémentaire : fermeture du service le 8 novembre

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DADS-U retraite complémentaire : fermeture du service le 8 novembre
Dans un communiqué publié le 17 octobre 2019, l'Agirc-Arrco informe les entreprises que le service DADS-U retraite complémentaire qui permet de déclarer les périodes d'activités et les salaires sera définitivement fermé le 8 novembre prochain.

Généralisation de la DSN

Cette fermeture fait suite à la généralisation de la DSN devenue le canal de transmission des données sociales pour tous les employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017. Par conséquent, en 2020, les DADS-U déposées sur le portail net-entreprise.fr ne seront plus transmises à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. L'Agirc-Arrco annonce cependant la mise à disposition début 2020 d'une solution déclarative dédiée pour les cas particuliers ne pouvant utiliser la DSN.

L'intégralité de ce communiqué est consultable sur le site de l'Agirc-Arrco dans la rubrique Presse/Chercheurs, Communiqués de presse Agirc-Arrco.


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