Dark Stores : France urbaine interpelle le gouvernement

Développement des dark stores

Depuis deux ans, le secteur de la livraison rapide se développe de manière anarchique dans les grandes villes françaises et européennes. En 2022, 150 "dark stores" ou "commerces fantômes" sont comptabilisés en France, dont les trois quarts installés en Ile-de-France.

Le développement exponentiel des dark stores entraîne plusieurs désagréments : nuisances provoquées par ces implantations : livraisons en poids-lourds, stationnement sur les trottoirs, comportement des livreurs à vélo, déqualification des linéaires commerciaux, dévalorisation des surfaces commerciales riveraines et l'impact sur l'offre commerciale de proximité. Les métropoles concernées (Paris, Lyon, Lille, Nice, Nantes…) pointent des implantations réalisées majoritairement sans déclaration et souvent en contradiction avec les dispositions du code de l'urbanisme ou du plan local d'urbanisme (PLU).

Appel au gouvernement

France urbaine souhaite que, sur la base des positions et propositions issues des Assises du Commerce, ce débat soit relancé et fasse l'objet d'arbitrages clairs par le gouvernement et les collectivités. En effet, malgré les outils existants (PV, astreintes administratives, saisine du procureur pour les travaux non déclarés, réglementations sur la vente d'alcool à emporter, sur les ouvertures dominicales, sur le stationnement, sur les occupations du domaine public), les collectivités concernées ne peuvent gérer le problème seules.

D'autre part, France urbaine rappelle que chaque changement de destination d'un local, notamment de commerce en entrepôt, suppose déclaration. Les plans locaux d'urbanisme ont intégré ces dernières années de nouvelles dispositions (zones protégées, linéaires commerciaux, façades ouvertes, impact sur les mobilités, saisine de l'ABF…) qui doivent être respectées par tous.

Quelles propositions ?

Face à l'expansion des darks stores, France urbaine soutient plusieurs propositions :

- encourager une meilleure information du consommateur sur son acte d'achat en ligne (propriété des données, empreinte carbone du clic d'achat, coût réel de la livraison, choix entre les modes de livraison, soutien aux points-relais…) ;

- mettre en place une plus grande équité fiscale entre les opérateurs physiques et digitaux du commerce ;

- porter une attention particulière aux conditions sociales proposées par les employeurs et leur impact sur la précarité des livreurs ;

- actualiser le décret du 10 novembre 2016 recensant les différentes destinations et sous-destinations et qui n'intégrait pas les entrepôts et activités de type dark stores et dark kitchens

- faire en sorte que l'État se tienne aux côtés des collectivités et rappelle publiquement que la créativité économique ne suppose pas de s'affranchir du respect de la loi.