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DEB 2012 : des nouveautés et des précisions

Date de publication
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4min
DEB 2012 : des nouveautés et des précisions
Les nouveautés 2012 de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) qui ont été annoncées dans notre blog du 2 janvier dernier, ont été intégrées dans une circulaire qui vient d'être publiée. Dans ce texte, la Douane précise les " obligations DEB " dans le traitement d'opérations qui ont fait l'objet de modifications fiscales au cours des dernières années. Elle apporte également des précisions sur le calcul des seuils et annonce des changements dans la transmission électronique des déclaration.

Les nouveautés 2012 de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) qui ont été annoncées dans notre blog du 2 janvier dernier, ont été intégrées dans une circulaire qui vient d'être publiée. Dans ce texte, la Douane précise les " obligations DEB " dans le traitement d'opérations qui ont fait l'objet de modifications fiscales au cours des dernières années. Elle apporte également des précisions sur le calcul des seuils et annonce des changements dans la transmission électronique des déclaration.

Rappels des changements applicables en 2012

Les principaux sont les suivants :

- les flux d'introduction et d'expédition de biens pour réparation n'ont plus à être repris

- les nouveaux numéros de la Nomenclature combinée doivent être pris en compte

- les déclarations portant sur les flux intracommunautaires de vins doivent être enregistrées avec les codes NGP (nomenclature à 9 chiffres)

- à partir du 1er juin 2012, quel que soit le mode de dépôt de la DEB, les déclarants pourront effectuer les corrections via le téléservice ' DEB sur Pro.dou@ne '.

Les " obligations DEB " s'adaptent à des changements intervenus en matière de TVA

Introductions en France par une société communautaire de marchandises faisant ensuite l'objet de ventes internes au profit d'acquéreurs identifiés à la TVA en France

Depuis 2006 et la généralisation du mécanisme d'autoquidation de la TVA, une société communautaire qui introduit des biens en France pour y réaliser une vente, avec ou sans installation/montage, n'est plus redevable de la TVA sur la livraison interne qui a lieu en France. C'est en effet l'acquéreur identifié fiscalement en France qui doit autoliquider la TVA.

L'introduction qui précède la vente interne n'implique pas en elle-même l'obligation de souscrire une déclaration de chiffre d'affaires. Dans ces conditions, la personne chargée d'établir la DEB est :

- dans le cas d'une vente avec installation/montage : l'acquéreur identifié à la TVA en France, qui a conclu le contrat de vente ayant pour effet la livraison des marchandises ;

- dans le cas d'une introduction pour vente ultérieure : il peut s'agir soit de l'entreprise communautaire propriétaire des biens si elle est identifiée à la TVA en France, soit de la personne qui prend livraison des biens ou qui est en possession des marchandises faisant l'objet de la livraison (par exemple, en cas de stockage des biens en entrepôt, le responsable de l'entrepôt).

Dispense de dépôt de DEB dans les transactions portant sur le gaz naturel et l'électricité

Les entreprises réalisant des transactions portant sur la gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité sont dispensées d'établir une DEB. L'obligation statistique repose sur les entreprises chargées de la gestion des réseaux électriques et gaziers.

Comment calculer le seuil à partir duquel il faut établir une DEB ?

Il est rappelé que ce seuil est fixé à 460 000 euros depuis le 1er janvier 2011.

Pour calculer le montant d'introductions et d'expéditions réalisées, l'entreprise ne doit prendre en compte que les opérations correspondant à des flux physiques : il s'agit donc des opérations reprises en code régime 11 et 19 pour l'introduction, et en code régime 21 et 29 pour l'expédition. Il n'y a pas lieu de comptabiliser les opérations déclarées en codes régime 25, 26 et 31. La signification de ces codes est la suivante :

- 11 : acquisitions taxables en France

- 19 : autres introductions

- 21 : livraisons exonérées et transferts "taxables " de marchandises vers un autre EM

- 29 : autres expéditions

- 25 : régularisation commerciale entrainant une minoration de valeur

- 26 : régularisation commerciale entrainant une majoration de valeur

- 31 : refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire ou facturation de matériaux à un donneur d'ordre établi dans un autre EM, les matériaux faisant l'objet d'une prestation de services en France

Transmission par messagerie des DEB dématérialisées

La DGDDI s'oriente vers une unification des modes de transmission des DEB dématérialisées via le téléservice DEB/Prodouane. Prochainement, il ne sera plus donc possible de transmettre des fichiers par messagerie.

Pour mémoire, ces transmissions se font en utilisant des logiciels du marché, ou le système d'information des entreprises, ou encore le logiciel IDEP/CN8.

Les entreprises qui sont dans cette situation doivent donc se rapprocher de leur centre de collecte (CISD) pour étudier les conditions de passage au nouveau service.

Les experts SVP vous accompagnent à l'international

Les nouveautés 2012 de la DEB et notre précédent article du 2 janvier 2012



L'agenda des déclarations DEB pour 2012 a été publié.



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Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire
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