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DEB : du nouveau concernant les niveaux d'obligation des entreprises

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2min
DEB : du nouveau concernant les niveaux d'obligation des entreprises
Le niveau d'obligation des entreprises en matière de DEB est déterminé jusqu'à présent en fonction de 4 seuils qui tiennent compte du montant des introductions et des expéditions réalisées. A compter du 1er janvier 2011, un seuil unique sera introduit : il est fixé à 460 000 euros.

Le niveau d'obligation des entreprises en matière de DEB est déterminé jusqu'à présent en fonction de 4 seuils qui tiennent compte du montant des introductions et des expéditions réalisées. A compter du 1er janvier 2011, un seuil unique sera introduit : il est fixé à 460 000 euros.

Ce qui va changer pour les entreprises

- En dessous de 460 000 euros, aucune donnée statistique n'est demandée ni à l'introduction, ni à l'expédition ;

- En revanche, à l'expédition dès le 1er euro, les données fiscales sont exigées ;

- Compte tenu de ce nouveau dispositif, les formulaires CERFA actuels seront remplacés par un formulaire CERFA unique.

Récapitulatif des données à l'introduction (au-delà de 460 000 euros)

- La nomenclature de produit (S) ;

- La valeur en euros (F) ;

- L'Etat membre de provenance des produits (S) ;

- Le pays d'origine des produits (S) ;

- La masse nette de la marchandise et, le cas échéant, les unités supplémentaires (S) ;

- La nature de la transaction (S) ;

- Le mode de transport (S) ;

- Le département de destination des produits (S) ;

- Le régime (F).

Récapitulatif des données à l'expédition (dès le 1er euro)

Seules les données fiscales (F) sont à fournir dès le 1er euro. Les données statistiques (S) sont obligatoires à partir de 460 000 euros.

- Le numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur (F) ;

- La valeur des biens (F) ;

- S'il y a lieu, le montant des régularisations commerciales (F) ;

- La nomenclature de produit (S) ;

- L'Etat membre de destination des produits (S) ;

- La masse nette de la marchandise et, le cas échéant, les unités supplémentaires (S) ;

- La nature de la transaction (S) ;

- Le mode de transport (S) ;

- Le département d'expédition initiale des produits (S) ;

- Le régime de l'opération (F).



(F) : donnée fiscale

(S) : donnée statistique





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Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire
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