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DEB et DES : le calendrier de dépôt des déclarations en 2013 est paru

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Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2013 viennent d'être publiées.
Les entreprises qui réalisent des opérations intracommunautaires (ventes ou achats de biens, prestations de services) doivent remplir tous les mois la DEB (Déclaration d'Echanges de Biens) et/ou la DES (Déclaration Européenne de Services). Les dates de dépôt de ces déclarations pour 2013 viennent d'être publiées.

Calendrier de dépôt des déclarations en 2013

Les déclarations doivent être reçues ou enregistrées au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence.

Les dates correspondantes sont les suivantes :

  • 12 janvier 2013 pour le mois de décembre 2012,
  • 12 février pour le mois de janvier 2013,
  • 12 mars pour le mois de février 2013,
  • 12 avril pour le mois de mars 2013,
  • 15 mai pour le mois d'avril 2013,
  • 12 juin pour le mois de mai 2013,
  • 11 juillet pour le mois de juin 2013,
  • 12 août pour le mois de juillet 2013,
  • 12 septembre pour le mois d'août 2013,
  • 11 octobre pour le mois de septembre 2013,
  • 14 novembre pour le mois d'octobre 2013,
  • 12 décembre pour le mois de novembre 2013,
  • 13 janvier 2014 pour le mois de décembre 2013.


Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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