Un salarié placé en temps partiel thérapeutique perçoit les indemnités journalières tout en continuant à exercer son activité professionnelle. Les employeurs doivent transmettre une attestation de salaire temps partiel thérapeutique (TPT) à la CPAM pour le bénéfice des indemnités journalières. Même si l’information relative au temps partiel thérapeutique est déclarée en DSN, ces données ne sont pas exploitées.
Substitution des attestations de salaire TPT via la DSN
En principe, la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN devait se faire début 2023. Par une information du 24 mars 2023, sur le site Net-entreprises, il est précisé que pour les mois de paie de mars et d’avril, les employeurs doivent continuer à établir les attestations de salaire TPT, que celui-ci soit ou non déclaré en
DSN. A compter du mois de mai, il sera possible de déclarer et de substituer les attestations TPT via la DSN mensuelle à condition que le logiciel de paye le permette. En attendant, les employeurs doivent continuer à établir et transmettre les attestations TPT.
Déclaration d'un temps partiel thérapeutique en DSN
Pour pouvoir substituer en DSN les attestations de salaire TPT, les employeurs doivent s’assurer du bon paramétrage du bloc “Temps Partiel Thérapeutique - S21.G00.66”. La perte de salaire à renseigner en DSN doit être un montant positif sauf hypothèse d’une correction suite à une erreur de déclaration dans une DSN précédente. Les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpées à la journée.
Référence :
Information du 24 mars 2023 sur net-entreprises
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