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Délai de paiement Urssaf suite aux émeutes

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2min
Délai de paiement Urssaf suite aux émeutes
L’Urssaf a pris des mesures visant à accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin. Le traitement de ces demandes sera prioritaire.

Délai de paiement des cotisations patronales pour les entreprises

Pour les employeurs rencontrant des difficultés pour payer les cotisations dues lors de la prochaine échéance (selon l’effectif au 5 ou 15 juillet), ils peuvent demander un délai pour payer les cotisations patronales. Cette demande se fait directement en ligne via leur espace.

Pour les employeurs qui bénéficient déjà d’un plan d’apurement, il est possible de demander une adaptation du montant des échéances, toujours via l’espace en ligne.

En cas d’interrogation, l’Urssaf est joignable au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).

Ajustements de calendrier de paiement pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent solliciter, en cas de difficulté de paiement, un délai ou bien l’ajustement de leur échéancier lorsqu’ils disposent déjà d’un plan d’apurement .

Ils ont aussi la possibilité de contacter leur Urssaf pour interrompre le prélèvement de leurs cotisations sociales et le prélèvement lié à un plan d’apurement déjà engagé. Un nouveau délai de paiement pourra leur être accordé.

Les travailleurs indépendants peuvent également, en cas de diminution de leur revenu, réévaluer à la baisse les cotisations prévisionnelles. Cette démarche se fait via la saisie dans leur espace en ligne d’un revenu estimé pour l’année en cours.

Une aide de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut aussi être demandée. Cette aide qui peut prendre la forme, soit d’une aide financière soit d’une aide au paiement de leurs cotisations, est à solliciter auprès de l’Urssaf. Pour ce faire, il faut se rendre sur secu-independants.fr, rubrique “Action sociale” puis “Demander une aide”.

En cas d’interrogation, l’Urssaf est joignable au 3698 ( service gratuit + prix de l’appel).

 

Référence officielle :

Actualité du 3 juillet 2023 : Votre entreprise est en difficulté à la suite des émeutes ? L’Urssaf vous accompagne

 

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