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Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP

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Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP
Un modèle dématérialisé de formulaire d'attestation de salaire en cas d'accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer les indemnités journalières.

Nouveau formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle

Lorsqu’un salarié victime d’un accident de travail est en arrêt de travail, l’employeur doit compléter la déclaration d'accident du travail avec une attestation de salaire. Cette attestation permet à l’assurance maladie de calculer les indemnités journalières du salarié. L’attestation de salaire doit être envoyée à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié. Un arrêté du 22 octobre 2015 (JO du 20/11) fixe un nouveau modèle de formulaire (CERFA n° 11137*03) ainsi qu’une notice qui porte le numéro CERFA 50287#03. Ce nouveau formulaire sera diffusé par les organismes d’assurance maladie et pourra être saisi en ligne et/ ou imprimé. Attention : à ce jour, le site internet de l’assurance maladie (ameli.fr) continue de diffuser exclusivement l’ancien formulaire d’attestation de salaire qui porte le numéro CERFA 11137*02.
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