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Démission : le Ministère actualise ses fiches pratiques

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Démission : le Ministère actualise ses fiches pratiques
Le ministère du Travail a publié cette semaine une fiche pratique consacrée au droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire* et a actualisé sa fiche pratique portant sur la démission**.

Nouvelles règles issues de la réforme de l'Assurance chômage

Ces deux fiches pratiques intègrent les dispositions issues du décret n°2019-797*** et du nouveau règlement d'assurance chômage publié le 1er novembre dernier****.

Elles détaillent notamment :

  • les cas de démission considérés comme légitimes,
  • la situation et la procédure s'appliquant aux salariés démissionnaires souhaitant poursuivre un projet de reconversion professionnelle,
  • les conditions permettant de prétendre à l'allocation d'assurance chômage (ARE) en cas de démission.

Ces fiches pratiques sont consultables sur le site du ministère du Travail dans la rubrique "Droit du travail" > "La rupture du contrat de travail".

* Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire, Fiche pratique du droit du travail, Ministère du Travail, 26 novembre 2019

** La démission, Fiche pratique du droit du travail, Ministère du Travail, Mise à jour du 27 novembre 2019

*** Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019, Journal officiel du 28 juillet 2019

**** Circulaire Unedic n°2019-12 du 1er novembre 2019


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