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Dérogation au repos dominical lors des Jeux Olympiques 2024 : un décret fait le point

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Dérogation au repos dominical lors des Jeux Olympiques 2024 : un décret fait le point

Le décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 est paru au Journal officiel du 13 avril 2024.

Dérogation au repos dominical

La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, propose plusieurs expérimentations et dérogations pour faciliter l'organisation des Jeux Olympiques.

En matière de droit du travail, la principale mesure concerne la dérogation au repos dominical, spécifiée à l'article 25. Elle autorise, sous réserve d'approbation préfectorale, les commerces de détail proches des sites olympiques à déroger à l'obligation de fermeture dominicale, avec l'accord des employés concernés. Cette disposition est en vigueur du 15 juin au 30 septembre 2024.

Une dérogation sous réserve du volontariat du salarié

Le décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical, vient pour instaurer une infraction contraventionnelle en cas d'inobservation par l'employeur de ses obligations prévues au 4è alinéa de l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, en termes de volontariat des salariés, de respect du droit de vote et d'octroi des contreparties.

La dérogation au repos dominical est soumise au volontariat du salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 3132-25-4 du code du travail. Le salarié peut révoquer sa décision de travailler le dimanche en informant par écrit son employeur avec un préavis de dix jours francs. En contrepartie, le salarié bénéficie des avantages définis par l'article L. 3132-27 du même code.

L'autorisation préfectorale de dérogation peut s'étendre également à d'autres établissements exerçant la même activité dans les communes concernées.


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