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Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes

Date de publication
Temps de lecture
2min
Détachement : attestation et les organismes compétents chargés de la gestion des demandes
Deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2022 au sujet du détachement. Un premier précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement, et un second précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.

Attestation de détachement

Selon l'arrêté du 16 juin 2022, l'attestation mentionnée au quatrième alinéa de l'article R. 761-2 comporte les informations suivantes :

- renseignements concernant le travailleur : nom d'usage et nom de naissance, prénom(s), nationalité, date de naissance, sexe, adresse de résidence en France, courriel, numéro d'identification français, profession en France ;

- renseignements concernant les membre(s) de la famille qui accompagne(nt) le travailleur : nom, prénom(s), date de naissance, lien de parenté ;

- renseignements concernant l'employeur français qui envoie le travailleur : nom ou raison sociale, adresse, n° SIREN/SIRET, code APE/APE, courriel, téléphone ;

- détachement : dates du début et de fin de détachement ; désignation de l'Etat de détachement, identification de l'entreprise, chantier, etc., de l'Etat de détachement, adresse, description sommaire du travail à accomplir par le travailleur, engagement de l'employeur à s'acquitter de l'ensemble des cotisations dues pendant toute la durée du détachement ;

- prolongation de détachement : dates du début et de fin de prolongation, désignation de l'Etat de détachement, identification de l'entreprise, chantier, etc., du pays de détachement, adresse, description sommaire du travail à accomplir par le travailleur, engagement de l'employeur à s'acquitter de l'ensemble des cotisations dues pendant toute la durée de prolongation du détachement ;

- certification par l'institution émettrice : attestation que le travailleur est soumis à la législation française de sécurité sociale pendant toute la durée de son détachement ou de la prolongation de son détachement, dénomination de l'organisme délivrant l'attestation, adresse, courriel, téléphone, cachet et signature ;

- notice explicative à l'intention du travailleur et de son employeur.

Organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement

L'arrêté du 16 juin 2022, apporte les précisions sur les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale.


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