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Détachement international : des mises à jour intégrées dans une instruction du ministère du Travail

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2min
Détachement international : des mises à jour intégrées dans une instruction du ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié une instruction le 30 avril 2024 qui intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives au détachement international de salariés en France. 

Mise à jour des mesures sur le détachement

 

Cette instruction, publiée dans le bulletin officiel du ministère du Travail, actualise et explicite les règles applicables au détachement international de salariés en France. Elle abroge l'instruction du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en l'actualisant avec les dispositions relatives aux textes suivants : 

Des précisions sur la carte BTP et les documents à fournir en cas de contrôle

Cette instruction s'organise selon les parties suivantes : 

  • définition du détachement ;
  • les dispositions applicables aux salariés détachés ; 
  • les obligations de l'employeur ;
  • les obligations de vigilance et de diligence du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre ; 
  • les reccours et sanctions.

Elle intègre ainsi les nouvelles règles relatives aux contrôles des entreprises étrangères détachant un salarié en France avec une réduction des documents (traduits en français) à conserver et à fournir par l'entreprise étrangère à l'inspection du travail en cas de contrôle. Concernant la carte BTP, l'instruction intègre bien sa nouvelle validité de 5 ans pour les salariés détachés ainsi que pour les salariés intérimaires et les démarches à effectuer pour sa mise à jour à chaque détachement. 

 


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