SVP
Actualité

Dispositions AGIRC-ARRCO : cotisations et déclaration des rémunérations

Date de publication
Temps de lecture
2min
Dispositions AGIRC-ARRCO : cotisations et déclaration des rémunérations
Deux réformes transforment les règles et les procédures appliquées par les institutions AGIRC et ARRCO : la mensualisation du versement des cotisations de retraite complémentaire et la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN).

Deux réformes transforment les règles et les procédures appliquées aujourd’hui par les institutions AGIRC et ARRCO :

  • la mensualisation du versement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2016 pour les entreprises de plus de 9 salariés ;
  • la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN).

De nouveaux délais pour le versement des cotisations

Une circulaire 2015-8-DRJ du 18 septembre 2015, commune à l’AGIRC et à l’ARRCO, présente les nouvelles dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016. Concernant le versement des cotisations, les entreprises disposeront d’un délai d’un mois maximum, à compter de la date d’exigibilité, pour le versement de leurs cotisations, qu’il s’agisse d’un versement mensuel ou trimestriel. Le versement doit être effectif, sur le compte de l’institution, au dernier jour ouvré du mois. En conséquence, la date limite d’envoi du chèque ou, en cas de paiement dématérialisé, la date limite de la déclaration à l’institution ou de la transmission à la banque par l’entreprise de l’ordre de virement, est fixée au plus tard au 25 du mois.

Déclaration des rémunérations, des modalités à préciser

Concernant la déclaration des rémunérations, les règles de recouvrement des régimes AGIRC et ARRCO prévoient l’exigibilité de l’état nominatif annuel des salaires (ENA) pour l’établissement de l’assiette des cotisations. Or, la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) imposera que ces modalités d’application soient précisées par des textes réglementaires, ce qui déterminera notamment les conditions de mise en œuvre de la DSN dans le cadre d’une montée en charge en 2016.
Partager

Paie Accompagnée

Gérez vos paies et vos déclarations en toute autonomie avec la maîtrise totale de vos données

Voir l'offre

Articles qui pourraient vous intéresser

Pour ne rien manquer

inscrivez-vous à notre newsletter

Cochez cette case si vous acceptez de recevoir notre newsletter. Afin d'en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, rendez-vous sur notre politique de confidentialité de protection des données personnelles. Dans le cas où vous voudriez vous désinscrire de votre newsletter, cliquez sur le lien se trouvant en bas de celle-ci afin de nous notifier de votre décision.

Testez le site web svp.com et gagnez des chèques cadeaux !

Participez à nos tests utilisateurs et aidez-nous à améliorer la navigation et les services svp.com. Vous recevrez des chèques cadeaux en remerciement de votre participation. Durée du test : 30mn. Inscrivez-vous dès maintenant !

Je participe