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Document unique des risques professionnels : 10 ans déjà !

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Document unique des risques professionnels : 10 ans déjà !
Le 7 novembre prochain, le document unique d'évaluation des risques professionnels aura 10 ans d'existence. Qui doit le réaliser et comment ? Quels doivent être son contenu et sa forme?

Le 7 novembre prochain, le document unique d'évaluation des risques professionnels aura 10 ans d'existence. Qui doit le réaliser et comment ? Quels doivent être son contenu et sa forme?

Obligation de l'employeur

La réalisation du DU (Document Unique) incombe à l'employeur et à lui seul. Il peut faire appel aux ressources internes de l'entreprise, comme à des ressources externes : le médecin du travail ou/et des cabinets spécialisés pour l'aider à le réaliser.

La taille de l'entreprise et ses activités

Il est obligatoire quel que soit l'effectif et quelle que soit l'activité.

Sanctions

Une contravention de la cinquième classe (1500 euros) pour le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques. L'amende est doublée en cas de récidive.

Evaluation

La démarche commence par l'identification des risques existant dans l'entreprise. La fiche d'entreprise, établie par le médecin du travail, les notices d'utilisation des équipements de travail (photocopieurs, machines..) sont autant de sources permettant de détecter les risques. Par exemple, l'avertissement sur le risque du faisceau laser utilisé dans les photocopieurs. L'observation du travail réel est indispensable pour compléter l'identification des risques.

Il est vivement recommandé de faire participer à la démarche de l'évaluation les représentants des salariés, CHSCT ou DP, le médecin du travail, voire des salariés ayant l'expérience de leur poste de travail.

Mais qu'est-ce qu'un risque ?

Le risque est défini d'une manière qualitative et d'une manière quantitative. On peut qualifier un risque dès lors que trois éléments sont en présence : le danger, le travailleur et le mode d'exposition (comment le danger va atteindre le travailleur. La quantification a pour objet de déterminer la probabilité de survenance d'un accident dû à ce risque et ses conséquences.

Contenu et forme

Le contenu doit recenser une liste de risques la plus exhaustive possible. Cela dépend de l'efficacité de l'identification. La forme est à adapter au besoin des entreprises. Certaines le conçoivent comme un outil de gestion des risques, ce qui est vivement recommandé.

Le DU doit contenir :

-l'identification des risques

-les actions de prévention déjà mises en place

-le complément de ces actions à mettre en place

-les dates de leur mise en oeuvre

-les personnes désignées pour le suivi de cette mise en oeuvre

-les moyens alloués

-l'échéance de l'évaluation des apports de ces actions en matière de réduction des risques.



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Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Jacques Dugravier, Constantin Moussan
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