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Douanes : la Commission européenne publie la version 2011 de la Nomenclature Combinée

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Douanes : la Commission européenne publie la version 2011 de la Nomenclature Combinée
La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) sous la forme du règlement (CE) n° 861/2010, publié au JOUE L 284 du 29 octobre 2010.

La Commission européenne a publié la dernière version de la Nomenclature Combinée (NC) sous la forme du règlement (CE) n° 861/2010, publié au JOUE L 284 du 29 octobre 2010.

La nomenclature tarifaire et statistique et le tarif douanier commun

La Nomenclature Combinée sert de base à la déclaration des marchandises à l'importation ou à l'exportation (DAU - Document Administratif Unique). Elle est également utilisée pour la collecte des données statistiques du commerce intracommunautaire (DEB - Déclaration d'Echanges de Biens)

Elle permet aussi de déterminer le taux de droits de douane applicable à l'entrée des biens dans l'Union européenne ainsi que la manière dont ils seront traités à des fins statistiques.

La nouvelle version de la Nomenclature Combinée entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et tient compte notamment :

- des modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques et de politique commerciale,

- des modifications auxquelles il a été procédé afin de respecter des engagements internationaux,

- de l'évolution technologique ou commerciale.



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Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire
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