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Droit social : la rentrée du Parlement se fera le 15 septembre

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1min
Droit social : la rentrée du Parlement se fera le 15 septembre
Le décret du 24 août 2020 publié au JO du 25* porte convocation du Parlement en session extraordinaire le 15 septembre 2020.

Une proposition de loi en droit social

Lors de cette session extraordinaire, sera notamment examinée la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée". Déposée à l'Assemblée nationale le 16 juin 2020, cette proposition de loi prévoit notamment :

  • d'ajouter de nouveaux territoires à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée",
  • la création d'un "CDI inclusion" pour les seniors proches de la retraite et,
  • la mise en place d'une expérimentation d'un nouveau contrat : le "CDI renforcé" qui comprendra notamment une période de tutorat ou d'apprentissage.

Décret du 24 août 2020 - session extraordinaire

*Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO du 25 août 2020)


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