Dans une information en date du 3 juin 2022, l’URSSAF appelle les employeurs à la plus grande vigilance quant au montant du SMIC à indiquer en DSN.
Pourquoi renseigner le SMIC en DSN ?
En DSN, la valeur du SMIC est à renseigner dès lors que le salarié est concerné par au moins un dispositif d’allègement général de cotisations (réduction générale de cotisations, réduction du taux de cotisation allocations familiales…), cette donnée étant requise pour apprécier l'éligibilité des salariés à ces dispositifs.
Pour rappel, cette donnée doit être renseignée dans la rubrique « Type de Composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » avec la valeur « 01 - Montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales ».
Quel montant du SMIC doit être renseigné ?
Lors de l’indication du SMIC, l'employeur doit être vigilant sur son calcul et ne doit pas omettre notamment de le proratiser en fonction de l’activité mensuelle du salarié (présence d’heures supplémentaires, absence, entrée ou sortie du salarié en cours de mois…).
En outre, le SMIC devra être vérifié dans les déclarations individuelles en se référant à la fiche consigne n°2522 Rappels sur les grands principes déclaratifs du SMIC en bloc « Composant de base assujettie - S21.G00.79 ».
Références Légales :
Actualités URSSAF du 3 juin 2022
Fiche consigne n°2522 Rappels sur les grands principes déclaratifs du SMIC en bloc « Composant de base assujettie - S21.G00.79 »
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