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DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire

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1min
DSN : déclaration d'une suspension liée à l'absence de schéma vaccinal complet ou absence de passe sanitaire
Le site de Net-entreprises.fr précise les modalités de déclarative en DSN d'une suspension liée au défaut de schéma vaccinal ou à l'absence de passe sanitaire.

Traitement DSN : " 501 - Congé divers non rémunéré "

Le site Net-entreprise précise que l'énuméré " 501 - Congé divers non rémunéré " au niveau de la rubrique " Motif de suspension - S21.G00.65.001 " est à utiliser pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu sans rémunération pour défaut de présentation d'un schéma vaccinal complet ou d'un passe sanitaire.

Dans les cas d'une suspension discontinue d'un salarié, il faudra déclarer autant de blocs qu'il y aura de suspensions au cours d'un mois.


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