DSN : le guide déclaratif de l'Urssaf est mis à jour
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Un guide actualisé
L'Urssaf publie, le 16 septembre 2022, la version 3.9 du guide déclaratif DSN intitulé " comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ".
Parmi les modifications apportées, retrouvez notamment des précisions sur les modalités déclaratives :
- de l'indemnité Congés Payés (ICP) dans le cadre du transfert du recouvrement des cotisations de la retraite complémentaire Agirc-Arrco,
- de la prime de partage de la valeur,
- des marins stagiaires de la formation professionnelle en cas de déclaration d'heures de formation soumises à cotisations Vieillesse, Prévoyance, Allocations familiales et CSA,
- du forfait social à partir de 2023,
- du travail d'intérêt général pour Mayotte.
Il est à noter également des ajustements et des compléments par rapport aux cotisations en lien avec la population affiliée à la CRPCEN.
Modalités déclaratives de la retraite complémentaire et de l'Apec : un document synthétique
En complément du guide DSN, l'Urssaf publie la version 1.2 du document de synthèse des décisions relatives aux modalités déclaratives de la retraite complémentaire et de l'Apec.
Ce document est enrichi de quatre nouveaux cas métiers. De plus, il est également accessible depuis le guide Urssaf dans chaque fiche relative aux codes types de personnel (CTP) de la retraite complémentaire et de l'Apec.
