Sur son site Internet, l’URSSAF attire l’attention des employeurs sur 4 points de vigilance lors de la transmission de la DSN.
Le tableau de bord DSN
Il est rappelé l’importance de consulter systématiquement le bilan URSSAF afin de corriger les anomalies et rejets éventuels. A cette fin, l’employeur peut se connecter sur
l'espace DSN dédié sur net-entreprise (www.net-entreprises.fr/ rubrique DSN) et accéder au tableau de bord.
Le paiement des cotisations
L’URSSAF précise qu’il est indispensable d’établir autant de paiements que de périodes pour lesquelles des cotisations ont été déclarées par la DSN : période en cours, période antérieure en cas de régularisation…
D’autre part, pour les entreprises ayant adhéré au télépaiement SEPA (ou changé de coordonnées bancaires) depuis mai 2015, il est indispensable de s’assurer que le mandat SEPA complété, daté et signé a bien été transmis à la banque et que cette dernière l’a bien enregistré. Si la banque n’a pas enregistré le mandat, le paiement sera rejeté et des majorations de retard seront appliquées.
Les employeurs n’ayant pas transmis le mandat peuvent le retrouver sur le
site de l'URSSAF rubrique « gérer mes abonnements/mes moyens de paiements ».
Les cotisants trimestriels en DSN
Les entreprises d’au plus 9 salariés réglant les cotisations chaque trimestre, l’entrée en DSN est à réaliser le 1er mois du trimestre, par exemple lors de l’exigibilité du 15 février 2016 au titre des salaires de janvier 2016.
Lorsque l’entreprise démarre la DSN en cours de trimestre, l’éditeur de logiciel de paye doit être en capacité de produire une déclaration mensuelle pour chacun des mois du trimestre considéré, soit sous la forme de DSN initiale en retard soit par des blocs de régularisation pour les autres mois du trimestre accompagnant la DSN du 3ème mois du trimestre.
Les employeurs devront vérifier les données renseignées dans les rubriques « S21.G00.20-Versement organisme de protection sociale » et « S21.G00.22-Bordereau de cotisation due ». Les cotisations déjà déclarées dans les DSN mensuelles ne doivent pas être déclarées à nouveau dans la DSN du trimestre.
Erreur sur les taux accident du travail (AT) ou versement transport transmis dans la DSN précédente
Dans ces situations l’URSSAF n’attend pas de rectification de la part de l’employeur, elle corrigera l’anomalie pour rétablir le taux exact et adressera à l’entreprise un courrier l’en informant. Les taux effectivement applicables devront être pris en compte lors des déclarations suivantes.
