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DSN : Une nouvelle version du guide déclaratif est mise en ligne par l'Urssaf

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DSN : Une nouvelle version du guide déclaratif est mise en ligne par l'Urssaf
L'Urssaf publie le 20 juillet 2023, la version 4.3 du guide déclaratif DSN intitulé : "comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN".

Le guide déclaratif DSN actualisé

La nouvelle version 4.3 du présent guide de l'Urssaf apporte des précisions s'articulant autour de ce qui suit :

  • des adaptations ainsi que des modifications par rapport aux données de la version précédente (version 4.2 du 31/01/2023) ;
  • des alignements par rapport aux conséquences de la réforme des retraites sur les régimes spéciaux et plus précisément sur la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) et la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) ;
  • des explications sur l'attendu déclaratif en cas de transfert d'établissement ;
  • la rectification des libellés des CTP 996 et 997 et la création du CTP 309 (complément maladie pour le personnel médical) ;
  • et enfin, des éclaircissements sur l'attendu déclaratif d'une DSN sans individu portant des blocs de régularisations.

L'accompagnement dans les déclarations Urssaf en DSN

Le guide Urssaf a pour but fondamental d'accompagner les employeurs dans leurs déclarations, via la déclaration sociale nominative (DSN), à destination de l'Urssaf.

A cet égard, il met en exergue :

  • les modalités de déclaration des données individuelles associées aux codes types de personnels (CTP) ;
  • les principes et modalités de régularisation ;
  • les modalités de paiement associées à l'utilisation du télépaiement ;
  • et les offres mises à disposition des employeurs pour consulter les données de leurs comptes.

"Pour les situations dans lesquelles il n'y aurait que des données agrégées à déclarer, il est possible de se référer aux outils documentaires habituels tels que le site urssaf.fr ou dsn-info.fr", souligne le guide.


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