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DUERP : définition et objectifs de ce document obligatoire

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DUERP : définition et objectifs de ce document obligatoire
Afin d’assurer la sécurité de ses employés, un employeur se doit de rédiger un document répertoriant les démarches d’évaluation des risques professionnels. Cet écrit est obligatoire, au risque de payer une amende de 1500€ à l’Etat. Il s’agit du DUERP pour Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, sa définition a plusieurs composantes que nous allons aborder. Son importance a en effet été modifiée suite à la crise sanitaire du COVID-19. Cet évènement a clairement changé la donne en matière de risques professionnels des salariés (risques psychosociaux)

DUERP : définition

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue une procédure administrative imposée à toutes les entreprises dès l'embauche d'un premier salarié.

Ce document permet à l'employeur de déterminer les risques pour la santé et la sécurité des salariés.

Quelles règles à respecter ?

La responsabilité des employeurs est engagée quand il s’agit de garantir la sécurité des salariés qu’il y en est un ou 2500, le DUERP est obligatoire depuis 2001. Le  document se présente comme un diagnostic des risques potentiels encourus par les salariés accessible à tous aussi bien dans sa compréhension que dans sa disponibilité. Il doit exister sur papier mais également de façon numérique. Sa réalisation doit respecter les principes de commodité, cohérence et traçabilité.

Le DUERP : quelle définition côté légal ?

Pour ce qui est de la France en particulier, le document unique d’évaluation des risques professionnels, a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Il peut être évidemment consulté par les salariés mais aussi par les médecins du travail, l’inspection du travail et les organismes de sécurité sociale. Sa mise à jour doit être au moins annuelle et avoir lieu lors de toute modification des conditions de travail et de sécurité des salariés.

Quelle importance du DUERP actuellement ?

Il constitue le fondement essentiel d'une démarche préventive destinée à améliorer la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise et à optimiser leurs conditions de travail. Ainsi, le document unique d'évaluation des risques contribuera à améliorer la performance des travailleurs, et donc de l'entreprise, d'un point de vue tant social qu'économique.

Un changement des conditions de travail

Le contexte de crise sanitaire dû au virus du COVID-19, génère un changement des conditions de travail. Compte tenu du caractère changeant des directives du gouvernement, il est donc primordial d’effectuer les modifications à chaque annonce. L’instauration du télétravail, les gestes barrières dans l’enceinte de l’entreprise font partie des mises à jour nécessaires. Une fois ces changements réalisés vis à vis du virus, le DUERP fait entrer dans sa définition, les risques psychosociaux créés par une nouvelle organisation du travail. On note par exemple, la tenue des réunions pour éviter l’isolement, le droit de déconnexion pour protéger des dépassements d’horaire ou encore le port du masque dans l’enceinte de la société.

Quelques exemples du contenu du DUERP

En situation de télétravail, la définition du DUERP fait entrer les points suivants afin d’éviter les risques pour la santé des salariés en amont :

Lorsque le télétravail est possible, on parlera :

  • des branchements des PC, les bonnes pratiques concernant l’organisation du poste de travail
  • le droit à la déconnexion pour gagner en temps de repos
  • la détermination de champions, de référents pour aider les salariés en difficulté.

Dans l’enceinte de l’entreprise, les sujets s’orientent vers  :

  • la distanciation sociale
  • les gestes barrières
  • la procédure en cas d’apparition des premiers signes de maladie.

Le DUERP est clairement très lié à l’ANI (Accord National Interprofessionnel). Celui-ci rappelle d’ailleurs de manière insistante, la responsabilité des employeurs en matière de sécurité des salariés.

 


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