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Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles évoluent

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Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles évoluent
Dans une note du 29 septembre 2021, l'URSSAF précise que dans le cadre de la reprise de l'activité économique, les modalités de report évoluent pour les échéances du mois d'octobre.

Pas de report de paiement pour le mois d'octobre sauf dans certains territoires

L'URSSAF précise que les cotisations sociales des échéances du mois d'octobre 2021 sont exigibles pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement. Elles devront s'acquitter des cotisations salariales et patronales le 5 ou le 15 octobre 2021, correspondant à la période d'emploi de septembre 2021.

Au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, les entreprises dont l'activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire pourront reporter le paiement de leurs cotisations en formulant une demande préalable.

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site de l'URSSAF.


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