Éducation : Scolarisation des enfants en situation de handicap

Circulaire n° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 du ministère de l’Éducation nationale

Cette circulaire prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration, d'équipes d'appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Ces équipes préfigurent l'appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.

Elle est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.

La circulaire a pour objet de guider, sur la base de bonnes pratiques relevées auprès des ARS et des organismes gestionnaires, la création de premières équipes mobiles d'appui déployées à titre de préfiguration.

Un cahier des charges applicables à ces équipes sera élaboré ultérieurement, en tenant compte notamment de l'expérience retirée de ces premières équipes mobiles et des évolutions en cours au niveau de l'école inclusive, avec, en particulier, la constitution des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) au sein des établissements scolaires.