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Egalité hommes-femmes : un dispositif renforcé

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Egalité hommes-femmes : un dispositif renforcé
De nouveaux aménagements législatifs (Loi 2012-1189 du 26 octobre 2012) et règlementaires (Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012) sont intervenus pour renforcer l'effectivité du droit en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.
De nouveaux aménagements législatifs (Loi 2012-1189 du 26 octobre 2012) et règlementaires (Décret 2012-1408 du 18 décembre 2012) sont intervenus pour renforcer l'effectivité du droit en matière d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Une nouvelle circulaire d'application

La DGT publie une circulaire n°1 du 18 janvier 2013 d'application de ces textes qui a pour objet d'expliciter les conséquences de ces nouveaux aménagements notamment sur le dispositif de pénalité financière en vigueur depuis le 01 janvier 2012.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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