Egalité professionnelle : actualisation de fiches pratiques
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Le ministère du Travail vient de mettre à jour deux fiches pratiques relatives à l'égalité professionnelle et à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Egalité professionnelle
Actualisée au 10 février 2023, la fiche pratique, mise à disposition par le ministère du Travail, sur l'égalité professionnelle femmes-homme précise :
- les règles relatives à l'embauche et au déroulement de carrière ;
- le rôle des représentant·e·s du personnel (information-consultation du CSE, négociation collective dans l'entreprise et dans les branches etc.) ;
- les obligations d'information de l'employeur·euse (information sur les discriminations, index égalité etc.);
- les recours et sanctions (dommages et intérêts, sanctions pénales, pénalités financières etc.).
Egalité de rémunération
La seconde fiche pratique, actualisée au 10 février 2023, détaille les mesures relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeur·euse·s dont :
- les modalités spécifiques à la rémunération ;
- la définition de travail de valeur égale ;
- le contrôle de l'égalité de rémunération ;
- la mesure de l'écart de rémunération.
