Élections du CSE : où en êtes-vous ?

L’obligation de mettre en place un CSE

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ou renouvelé en 2023.
Peut-être êtes-vous concerné ou vous posez-vous la question sur cette obligation légale ?
Il s’agit d’une procédure complexe avec des règles strictes et un calendrier à respecter. De nombreux points de vigilance sont à observer lors de la mise en place du CSE ou de son renouvellement, afin d’éviter le risque d’annulation des élections ou le délit d’entrave.

• Quelles sont les subtilités liées au calcul des effectifs ?
• Quelles sont les étapes clés de la procédure ?
• Quelles sont les obligations des entreprises en matière de listes électorales, avec les nouveautés de la loi Marché du travail ?

Pour ne pas passer à côté d’une actualité marquante, on vous dit tout dans notre webinaire le 3 octobre à 11h30 consacré aux élections du CSE.

Au programme

Au cours de ce webinaire, nous évoquerons les points suivants :

• un focus sur la prestation de vote électronique, proposée par SVP, avec un accompagnement juridique et technique en la matière,
• la 1e réunion du CSE, avec les nouveaux membres élus.

Pour répondre à toutes vos questions, nous vous donnons rendez-vous le 3 octobre 2023 à 11h30.
Sonia Yangui et Amélie Ghesquiere, expertes en droit social au sein de SVP Groupe animeront pour vous ce webinaire.

Ce webinaire est bien évidemment gratuit.

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