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Élections du CSE : où en êtes-vous ?

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2min
Élections du CSE : où en êtes-vous ?
Nous passerons en revue dans ce webinaire, les règles sur les élections qui sont nombreuses et techniques sous un angle pratique et méthodologique.

L’obligation de mettre en place un CSE

Le CSE doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ou renouvelé en 2023.
Peut-être êtes-vous concerné ou vous posez-vous la question sur cette obligation légale ?
Il s’agit d’une procédure complexe avec des règles strictes et un calendrier à respecter. De nombreux points de vigilance sont à observer lors de la mise en place du CSE ou de son renouvellement, afin d’éviter le risque d’annulation des élections ou le délit d’entrave.

  • Quelles sont les subtilités liées au calcul des effectifs ?
  • Quelles sont les étapes clés de la procédure ?
  • Quelles sont les obligations des entreprises en matière de listes électorales, avec les nouveautés de la loi Marché du travail ?

Pour ne pas passer à côté d’une actualité marquante, on vous dit tout dans notre webinaire le 3 octobre à 11h30 consacré aux élections du CSE.

Au programme

Au cours de ce webinaire, nous évoquerons les points suivants :

  • un focus sur la prestation de vote électronique, proposée par SVP, avec un accompagnement juridique et technique en la matière,
  • la 1e réunion du CSE, avec les nouveaux membres élus.

Pour répondre à toutes vos questions, nous vous donnons rendez-vous le 3 octobre 2023 à 11h30.
Sonia Yangui et Amélie Ghesquiere, expertes en droit social au sein de SVP Groupe animeront pour vous ce webinaire.

Ce webinaire est bien évidemment gratuit.

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