Elections professionnelles de la fonction publique 2022 : Questions-réponses

Contenu et apports de la FAQ

Les questions sont réparties en grandes thématiques : dates et enjeux, instances représentatives du personnel, règles relatives aux agents, règles relatives aux syndicats, déroulement du vote, syndicats, textes de références. En bas de chaque section, sont listés les textes encadrant le dispositif.

Cette FAQ détailles les critères, conditions, déroulement et moyens de contrôle et de contestation de ces élections professionnelles en indiquant les spécificités propres à chaque fonction publique.

Différents types d'électeurs et de comités

Elle rappelle d'abord, pour chaque fonction publique, pour qui les électeurs concernés sont appelés à voter : elle indique les différents comités pour lesquels il est possible de voter, les agents contractuels ayant leurs propres comités.

Affichage et publicité

Une section rappelle notamment les règles d'affichage et de publicité du vote, assurés par affichage dans chaque section de vote, et devant intervenir un mois avant le jour du scrutin pour la fonction publique de l'État et au moins soixante jours avant le jour du scrutin pour la FPT et la FPH. Les moyens pour faire réclamation sont détaillés à la suite.

Conditions d'éligibilité

La FAQ indique ensuite les conditions d'éligibilité des syndicats et des candidatures individuelles. Prenant le point de vue des électeurs, une section, après avoir rappelé que pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin, indique pour quel comité il est possible de voter qu'on soit fonctionnaire ou détaché, en différenciant les comités sociaux des commissions consultatives paritaires. La question des contractuels est aussi abordée, qui peuvent voter pour des comités sociaux ou des commissions consultatives paritaires, et la section termine par les personnels à statut ouvrier et les apprentis.

Déroulement du vote, contrôle et contestation

La FAQ traite par ailleurs du bureau de vote et de sa composition, du vote par procuration et par correspondance, rappelant que le vote par procuration n'est pas admis, et du déroulement de l'élection.

Il est possible de contester la validité des opérations électorales.

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