Emploi artistique : aide à l'embauche
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Revalorisation temporaire et exceptionnelle de l'aide à l'embauche
Le décret du 9 août 2021** revalorise temporairement et exceptionnellement le montant de l'aide à l'embauche en contrat à durée déterminée, étend l'aide aux contrats fractionnés et aux embauches de salariés rémunérés au cachet. Il concerne les artistes et techniciens du spectacle, ainsi que les entrepreneurs de spectacle. Plus précisément pour les CDD à temps plein dont la date de début d'exécution se situe entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021, le montant de l'aide est égal à :
- 466 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois ;
- 566 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à quatre mois et inférieure à huit mois ;
- 666 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois.
Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge
Le décret du 8 août 2021* apporte plusieurs adaptations temporaires jusqu'au 31 décembre 2021. Le dispositif de soutien :
- s'adresse à l'ensemble des lieux de représentation dont la billetterie n'excède pas 600 billets par représentation ;
- prend en compte les répétitions, avec le même montant d'aide que celui alloué aux représentations ;
- prévoit une augmentation significative de l'aide : celle-ci s'élèvera désormais de 40 euros pour l'emploi d'un artiste à 110 euros pour l'emploi de six artistes ;
- prévoit un nouveau barème d'aide pour les plateaux artistiques allant jusqu'à 25 artistes, pour les jauges comprises entre 301 et 600 spectateurs.
Les employeurs pourront demander l'aide aux contrats fractionnés et aux cachets dans les six mois qui suivent le début d'exécution de la dernière période d'emploi ou du dernier cachet.
Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 (JO du 8 août 2021)Décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 (JO du 11 août 2021)
* Décret n° 2021-1057 du 6 août 2021 relatif au dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge institué par le décret no 2018-574 du 4 juillet 2018
** Décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 modifiant le décret no 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)