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Emploi des handicapés dans les PME : vers un report des sanctions

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Emploi des handicapés dans les PME : vers un report des sanctions
Le durcissement des sanctions financières initialement prévu au 1er janvier 2010 à l'égard des PME n'employant aucun salarié handicapé devrait être reporté de quelques mois.

Le durcissement des sanctions financières initialement prévu au 1er janvier 2010 à l'égard des PME n'employant aucun salarié handicapé devrait être reporté de quelques mois.

6000 à 8500 entreprises sont concernées

La loi sur le handicap de 2005 a prévu de porter au 1er janvier 2010 la pénalité pour chaque travailleur manquant par rapport à l'objectif légal de 6% d'employés handicapés à 13 000 euros annuel.



A la demande de la CGPME, le gouvernement s'apprête à reporter de quelques mois ce triplement des sanctions financières pour les PME ne respectant pas leur obligation en matière d'emploi des handicapés.



Les modalités du report de cette pénalité devront être précisées.



Le gouvernement semble se prononcer pour une entrée en vigueur de cette mesure dans six mois, c'est-à-dire au 1er juillet 2010.







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Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux
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