Emploi des travailleurs handicapés : les modalités sont précisées
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- Auteur
- GUYLAINE KPOHLO
Un décret du 5 novembre 2020*, publié au Journal officiel du 6 novembre, précise et complète les modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Déclaration, déductions et précisions de mise en œuvre
Le décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020 détaille notamment :
- les modalités de déclaration de l'OETH (dont son délai) pour les entreprises,
- les modalités de déduction des employeurs relatives à l'OETH, en prenant en compte les entreprises de portage salarial,
- les conditions de mise en œuvre de l'OETH pour les entreprises adaptées de travail temporaire.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 7 novembre 2020.
*Décret n°2020-1350 du 05/11/2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés (JO du 06/11/2020)
