Emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'Urssaf
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Dans une actualité publiée le 6 avril 2021, le site de l'Urssaf fait le point sur les dates à retenir relatives à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
Nouvelles modalités pour la DOETH en 2021
Pour l'obligation d'emploi de l'année 2020, c'est désormais auprès de l'Urssaf que la contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021, si l'obligation d'emploi n'a pas été respectée.
Pour les entreprises concernées, l'Urssaf rappelle plusieurs dates clefs afin de procéder à la DOETH, comme :
- la date de transmission aux entreprises des documents relatifs aux effectifs,
- l'année de référence pour la DOETH à effectuer,
- la date à laquelle les entreprises doivent effectuer cette DOETH.
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