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Emploi des travailleurs handicapés : trois décrets publiés au JO

Date de publication
Temps de lecture
1min
Emploi des travailleurs handicapés : trois décrets publiés au JO
Trois décrets du 27 mai 2019*, publiés au JO du 28 mai 2019, précisent plusieurs modalités relatives à la mise en place de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des entreprises, en application de la loi Avenir professionnel**.

Modalités de mise en œuvre, déclaration et calcul de contribution

Le décret n°2019-521 du 27 mai 2019 fixe les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord agréé.

Le décret n°2019-522 du 27 mai 2019 détermine les modalités de déclaration des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, les règles de calcul des effectifs de l'entreprise et les informations communiquées dans le cadre de la déclaration sociale nominative.

Le décret n°2019-523 du 27 mai 2019 prévoit les modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Notons que l'entrée en vigueur de ces textes est fixée au 1er janvier 2020.

*Décret n°2019-521 du 27 mai 2019 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par application d'un accord agréé (JO du 28/05/2019)

*Décret n°2019-522 du 27 mai 2019 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (JO du 28/05/2019)

*Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (JO du 28/05/2019)

**Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 06/09/2019)


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