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En 2014, les produits russes ou brésiliens importés dans l'UE seront taxés au taux plein

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En 2014, les produits russes ou brésiliens importés dans l'UE seront taxés au taux plein
Cette mesure touchera également d'autres pays, par exemple, l'Arabie Saoudite, l'Argentine. Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme du S.P.G. (Schéma de Préférences Généralisées) qui a été adoptée par le Parlement européen le 13 juin dernier.
Cette mesure touchera également d'autres pays, par exemple, l'Arabie Saoudite, l'Argentine. Elle s'inscrit dans le cadre de la réforme du S.P.G. (Schéma de Préférences Généralisées) qui a été adoptée par le Parlement européen le 13 juin dernier.

Le SPG : un mécanisme ancien d'aide aux pays en développement

Depuis 1971, l'Union européenne accorde des préférences commerciales aux pays en développement, dans le cadre de son schéma de préférences tarifaires généralisées. Certains de ces pays ont connu, en particulier sur la période récente, des développements économiques sensibles ne justifiant plus l'application d'un traitement privilégié à l'importation de leurs produits dans l'UE. Le critère retenu pour cette « sortie » du S.P.G. est celui du revenu par habitant : si celui-ci dépasse 4000 USD, le pays n'est plus éligible.

Pour les pays concernés, l'alternative à la disparition de ce régime privilégié est de signer avec l'UE des accords de libre échange. C'est ce qui a été fait avec la Colombie et avec le Pérou : les accords avec l'UE ont été signés le 26 juin 2012. Mais ce n'est pas encore le cas pour l'Argentine, le Brésil, la Russie et l'Arabie Saoudite.

A noter que cette mise à jour du SPG, selon Christofer FJELLNER, député européen suédois, va dans le sens d'un système « plus généreux envers les pays qui en font encore partie ». Ainsi, l'établissement du nouveau mécanisme aura pour conséquence :

  • de réduire de 175 à environ 75 le nombre de pays bénéficiant d'un accès préférentiel aux marchés européens
  • de diminuer la valeur totale des importations taxées à des taux réduits de droits de douane, les faisant passer de 60 milliards d'euros en 2009 à environ 37,7 milliards en 2014 (la marge dégagée pouvant alors être reportée sur les pays les plus pauvres).


Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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